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Un amendement pour simplifier les expulsions des squatteurs

Un amendement pour simplifier les expulsions des squatteurs
Les propriétaires victimes de squatteurs pourraient être soulagés par l'amendement qui vient d’être adopté par l’assemblée nationale.
En effet il consiste à faciliter les démarches administratives et le délai dans le cadre d’un squat d’une résidence secondaire afin de récupérer son logement. Il faudra cependant tout de même attendre l’approbation finale et la mise en place de ce système prévu pour les prochains mois.

Celui-ci vient d'être adopté et déposé par le député LREM Guillaume Kasbarian, dans ce cadre, il prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) en étendant la notion de « domicile » et en ajoutant « qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale ».

Jusqu’à présent cette procédure existait pour les résidences principales mais ne considérait pas de la même manière les résidences secondaires qui sont pourtant, souvent les plus touchées, car inhabitées, dans ce cas le propriétaire doit engager une procédure particulièrement longue et coûteuse.

Cette nouvelle loi prévoit de durcir le ton envers les squatteurs en augmentant le montant des amendes allant de 15 000€ à 45 000€ et les peines de prison de 1 à 3 ans.