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Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

Editeur

• 76 Avenue de Wagram
• 75017 Paris
• Tél. : +33 (0)1 42 96 68 43
• Forme légale : SAS
• Capital : 1 000 €
• Gérant : M. ODRY Anthony
• RCS : Paris B 835 145 152
• N° de TVA : FR61 835 145 152
• Carte professionnelle : CPI 7501 2018 000 025 158 (Ile de France)

Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• Jusqu’à 100 000 €	10 % TTC du prix
  De 100 000 € à 300 000 €	8 % TTC du prix
  De 300 000 € à 500 000 €	7 % TTC du prix
  De 500 000 € à 700 000 €	6 % TTC du prix
  Au delà de 700 000 €	5 % TTC du prix

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Barème des honoraires de location

• Les honoraires pour les prestations de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail à la charge du locataire sont de : 12 euros / m2.
  
  Les honoraires pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée à la charge du locataire sont de : 3 euros / m2.
  
  Les honoraires pour les prestations de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail à la charge du bailleur sont de : 12 euros / m2.
  
  Les honoraires pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée à la charge du bailleur sont de : 3 euros / m2.
  
  Les honoraires d’entremise et de négociation sont de 8 % du loyer annuel charges comprises et sont à la charge du bailleur.

• Médiateur

• MEDICYS
  73, Boulevard de Clichy
  75009 Paris
  Tél : 01 49 70 15 93
  Mail : contact@medicys.fr
  Site : www.medicys.fr

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Données personnelles ?

• « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.